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Site et commandes

mrvey.com présente les services de production et de personnalisation textile de MRVËY. Le site ne propose pas de paiement en ligne. Les demandes et commandes sont traitées directement, notamment par e-mail ou Instagram. Les descriptions et exemples de prix sont informatifs ; le devis accepté et les conditions de vente communiquées avant la commande définissent les produits, le prix, les taxes, le paiement, la production et la livraison convenus. Les présentes mentions et la politique de confidentialité ne remplacent ni ces conditions de vente ni les informations précontractuelles obligatoires.

Propriété intellectuelle

Le nom MRVËY, son identité et les contenus originaux du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits appartiennent à MRVËY ou aux titulaires concernés. Les logos, marques, visuels des clients et autres contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Sauf usage autorisé par la loi, leur reproduction ou exploitation nécessite l’autorisation préalable du titulaire concerné.

Visuels du client et autorisations

Habilitation et droits. Le client confirme que la personne qui passe ou valide la commande est habilitée à engager le client identifié. Pour tout logo, marque, dessin, photographie, texte ou autre fichier fourni, il garantit détenir les droits nécessaires ou avoir obtenu les autorisations valables couvrant l’usage demandé, notamment la production par MRVËY et ses sous-traitants. Il ne doit transmettre aucun élément contrefaisant, illicite ou non autorisé et fournit les justificatifs d’autorisation sur demande raisonnable.

Licence de production. Pour la commande identifiée, le client accorde à MRVËY et aux prestataires agissant pour son compte une licence non exclusive permettant de reproduire, d’adapter techniquement et d’appliquer ces fichiers aux vêtements, échantillons, bons à tirer et documents de production convenus, en France, dans l’Union européenne et dans les pays de fabrication, notamment l’Inde, pendant l’exécution et le suivi après-vente nécessaire. Seules les adaptations requises par le procédé de marquage convenu sont autorisées, sans transfert de propriété. Les usages publicitaires relèvent séparément de la licence sur les éléments clients.

Périmètre de la prestation. Sauf prestation distincte convenue par écrit, MRVËY n’effectue pas de recherche de disponibilité de marque ni de validation juridique des éléments fournis ; un bon à tirer technique ne confirme pas que le client détient les droits. Le client signale avant acceptation les restrictions de licence, crédits obligatoires ou dates d’expiration. MRVËY peut refuser un contenu illicite, demander des précisions ou suspendre de manière proportionnée un usage contesté pendant l’examen d’une réclamation crédible, en informant le client et sans supprimer les droits impératifs de remboursement ou de résolution.

Réclamations liées aux éléments fournis. Le client signale rapidement tout litige de droits et coopère en fournissant les autorisations pertinentes. Pour une commande passée à titre professionnel, lorsque cette garantie est expressément convenue, il indemnise MRVËY des préjudices directs établis, frais raisonnables de défense externe et sommes dues en vertu d’une décision définitive ou d’une transaction approuvée par lui, dans la mesure où ils résultent d’un manquement à ces garanties. MRVËY l’informe rapidement, lui permet de participer à la défense et limite raisonnablement le préjudice ; aucune transaction ne l’engage sans son accord. La garantie exclut les usages non autorisés, fautes de MRVËY et modifications hors des instructions approuvées. Pour les consommateurs et non-professionnels légalement protégés, la responsabilité demeure régie par le droit applicable, sans application de cette indemnisation professionnelle.

Créations et savoir-faire MRVËY

L’achat des vêtements ou le paiement du développement ne transfèrent pas, à eux seuls, les droits d’auteur sur les propositions originales, maquettes, photographies, vidéos, patrons, fichiers techniques ou autres créations protégées de MRVËY. MRVËY conserve les droits qu’il détient sur ces éléments et son savoir-faire protégé ; les logos et visuels appartenant au client restent sa propriété. Toute cession, exclusivité, remise de fichiers sources modifiables ou licence d’exploitation élargie doit être spécifiquement convenue par écrit, avec identification des droits, de la destination, du territoire et de la durée.

Les propositions originales et fichiers de production remis pour l’évaluation ou l’exécution de la commande ne peuvent être copiés, publiés ou transmis à un autre fabricant pour réutilisation sans l’autorisation du titulaire concerné. Le client peut utiliser et revendre les vêtements licitement acquis dans les conditions du droit applicable et de l’accord de commande. Aucune clause ne revendique la propriété des visuels préexistants du client ni ne restreint les usages légalement autorisés.

Commande, paiement et validation

Documents contractuels. Les clauses de projet présentes dans ces mentions ne s’appliquent à une commande que si elles sont communiquées avant confirmation et acceptées dans le devis, l’accord de commande ou les conditions de vente applicables. Une demande, un projet non signé, le silence ou une visite du site ne valent pas validation d’un devis, d’un visuel ou d’une licence publicitaire. Le devis écrit identifie le client réel, le périmètre, les spécifications, les taxes, les échéances de paiement et l’engagement de livraison ; les conditions particulières convenues prévalent sur les conditions générales.

Paiement et lancement. Si le devis accepté le prévoit, la production ne démarre qu’après réception du versement convenu, des visuels exploitables, de la répartition finale des tailles et quantités et de la validation écrite du bon à tirer. Si un acompte engageant est prévu, le devis doit qualifier expressément l’avance d’acompte ; pour les consommateurs, une avance non autrement qualifiée demeure soumise au régime légal des arrhes. Le solde peut être exigible avant expédition si cela a été convenu au préalable. Un impayé peut justifier une suspension proportionnée après notification et délai raisonnable de régularisation, sous réserve des règles impératives.

Bon à tirer écrit (BAT). Le client vérifie l’orthographe, les logos, les visuels autorisés, les quantités par taille, les emplacements, les dimensions du marquage et les références de couleur ou d’échantillon convenues. La production se fonde sur la version expressément validée par écrit. Les choix et erreurs du client reproduits exactement conformément au BAT ne sont pas corrigés aux frais de MRVËY au seul motif d’un changement ultérieur de préférence. La validation n’exonère pas MRVËY d’un écart au BAT, d’un défaut de fabrication ni d’une garantie légale impérative. Les maquettes à l’écran sont illustratives ; toute tolérance substantielle de couleur, d’emplacement ou de dimensions doit être précisée et acceptée avant commande, et non ajoutée après validation.

Modifications, délais et annulation après paiement. Après acceptation du devis écrit et paiement d’une avance expressément convenue comme acompte engageant, la commande personnalisée est ferme : le client ne dispose pas d’un droit unilatéral d’annulation pour simple changement d’avis, sous réserve d’un droit légal de rétractation, de résolution ou d’un autre droit impératif applicable. Le lancement de la production engage en outre des dépenses propres au projet ; il ne supprime pas les droits impératifs. Une demande d’annulation ne met pas, à elle seule, fin à la commande. MRVËY peut demander l’exécution ou l’indemnisation du préjudice légalement réparable selon le droit applicable. S’il accepte de libérer le client, l’accord écrit d’annulation peut couvrir la conception et les échantillons réalisés, les matières spécialement acquises, la coupe, le marquage, la fabrication et les engagements fournisseurs non annulables, ainsi que les autres préjudices établis et indemnisables, après déduction des coûts évités et sommes récupérées, sans double indemnisation ni confiscation automatique de tous les versements. Toute pénalité convenue reste soumise au contrôle légal des pénalités et clauses abusives. Une modification après confirmation ou validation du BAT nécessite un accord écrit sur la faisabilité, le surcoût et la nouvelle date de livraison avant exécution. Un retard du client ne peut justifier qu’une adaptation objectivement proportionnée du calendrier, notifiée rapidement. Un manquement de MRVËY et le régime légal des arrhes restent soumis aux recours applicables.

Biens personnalisés. Pour les commandes à distance de consommateurs portant sur des biens confectionnés selon leurs spécifications ou nettement personnalisés, l’exception au droit de rétractation de l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation s’applique, sous réserve de l’information obligatoire avant commande. Le simple choix d’une taille ou couleur standard ne rend pas automatiquement un article personnalisé. Cette exception ne supprime ni les garanties légales de conformité ou des vices cachés, ni les droits résultant d’une absence de livraison ou d’un manquement de MRVËY.

Propriété et livraison. Si la présente réserve de propriété est acceptée par écrit avant livraison, MRVËY conserve la propriété des biens identifiés jusqu’au paiement intégral de leur prix convenu, conformément à l’article 2367 du Code civil. Toute revendication suit les procédures légales ; cette clause n’autorise aucune saisie unilatérale. Le transfert des risques est distinct et suit le droit applicable, notamment les règles de prise de possession physique par le consommateur. Signalez rapidement tout dommage de transport ou écart apparent avec des photographies utiles ; un bref délai de signalement n’éteint pas les recours légaux.

Variations textiles et défauts

Spécifications de la commande. Les vêtements sont appréciés au regard des spécifications et du BAT ou échantillon de référence approuvé, ainsi que des exigences légales de conformité applicables. Le devis ou la fiche technique précise les méthodes de mesure utiles et les tolérances spécifiques et raisonnables concernant les dimensions, le retrait dans les conditions d’entretien indiquées, les nuances entre lots, les dimensions et l’emplacement du marquage. Ces tolérances sont communiquées et acceptées avant commande ; MRVËY n’ajoute pas après production un pourcentage universel de vêtements défectueux ni une tolérance indéterminée.

Variations normales et défauts. De légères différences de trame ou de texture, des écarts limités de nuance ou de petits écarts de placement ne constituent pas, à eux seuls, une non-conformité lorsqu’ils respectent les tolérances spécifiquement convenues et la qualité, l’apparence, la durabilité, la sécurité et l’usage raisonnablement attendus de la commande. Le caractère textile ou artisanal n’excuse pas les trous, coutures défaillantes, visuels autorisés incorrects, matières dangereuses, retraits anormaux ou défaillances du marquage en usage normal. Cette liste est illustrative : un défaut esthétique ou de finition peut aussi être une non-conformité, même si le sweat reste portable. Le BAT ne vaut pas renonciation aux garanties légales.

Écarts particuliers. Si une caractéristique particulière s’écarte des critères objectifs de conformité, le consommateur doit en être spécifiquement informé et y consentir expressément et séparément lors de la conclusion du contrat, conformément à l’article L.217-5, III. Une mention générale selon laquelle « les petits défauts sont normaux », ou l’acceptation globale de ces mentions, ne remplace pas cet accord spécifique.

Réclamations et recours proportionnés. Écrivez à remy@mrvey.com avec la référence de commande, les vêtements concernés et une description ; photographies et mesures peuvent faciliter l’identification du problème. Un défaut catastrophique ou manifestement évident, ou la preuve d’une faute personnelle de MRVËY, ne sont pas des conditions d’exercice de la garantie légale de conformité. Pour les consommateurs, MRVËY répond des défauts de conformité relevant de cette garantie et apparaissant dans les deux ans après livraison. La réparation ou le remplacement légaux sont effectués sans frais, dans le délai légal maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur, selon les conditions relatives au choix et au refus légal éventuel d’un recours. La réduction du prix ou la résolution sont possibles lorsque les conditions légales sont réunies. Selon l’article L.217-14, le consommateur ne peut résoudre la vente au titre de la garantie de conformité pour un défaut mineur ; il appartient au vendeur de démontrer son caractère mineur et les autres recours applicables restent ouverts. Un défaut mineur affectant un vêtement dissociable ne justifie pas automatiquement le remboursement de tout un lot conforme ; le recours suit les biens concernés et les conditions légales applicables.

Entretien et choix du client. Un changement ultérieur de préférence, une erreur du client reproduite exactement selon un BAT approuvé, l’usure normale ou un dommage effectivement causé par un usage ou lavage contraire aux consignes remises ne constituent pas, en eux-mêmes, un défaut de fabrication. Ces situations sont appréciées selon les faits et n’inversent pas les règles légales de preuve ni ne suppriment les garanties de conformité, des vices cachés ou autres droits impératifs.

Responsabilité des commandes professionnelles

Pour les clients commandant à titre professionnel uniquement, et seulement si cette limitation est spécifiquement négociée et acceptée dans l’accord de commande, la responsabilité cumulée de MRVËY pour un manquement contractuel ordinaire est plafonnée au prix dû pour la commande concernée. Les préjudices juridiquement indirects, notamment les pertes indirectes de bénéfice ou de chance, sont exclus dans les limites permises par la loi. Les obligations de paiement ou de restitution ne sont pas plafonnées par cette clause.

Le plafond ne s’applique ni au dol, ni à la faute intentionnelle ou lourde, ni aux dommages corporels, ni aux obligations ou responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées, ni lorsqu’il viderait une obligation essentielle de sa substance. Il ne s’applique pas aux consommateurs ou non-professionnels légalement protégés. Une association ou un groupe étudiant n’est pas automatiquement un client professionnel. Une limitation créant un déséquilibre significatif légalement interdit n’est pas imposée par les présentes clauses.

Projets clients et publicité

MRVËY peut photographier et filmer la conception, les échantillons, le marquage, la fabrication et les vêtements finis d’un projet client, notamment les sweats, T-shirts, logos, noms de marque et visuels fournis ou créés pour cette commande, pour son portfolio, sa communication et sa publicité. La publication des éléments du client nécessite l’autorisation écrite propre au projet décrite ci-dessous.

Étendue de l’autorisation. Lorsqu’elle est expressément acceptée dans le devis, la confirmation de commande ou un accord écrit distinct, le client accorde à Rémy-Aditya Jain EI, exerçant sous le nom commercial MRVËY, une licence non exclusive et gratuite permettant : (1) de reproduire les éléments autorisés dans des photographies, vidéos et présentations graphiques ; (2) de les représenter et de les communiquer au public ; et (3) d’effectuer les adaptations techniques nécessaires, telles que le redimensionnement, le recadrage, le montage, le sous-titrage et l’assemblage de séquences de fabrication, sans dénaturer le logo ni porter atteinte au droit moral.

Destination, supports, territoire et durée. L’usage est limité à la promotion du travail et des services de MRVËY sur mrvey.com, son portfolio, ses comptes de réseaux sociaux (notamment Instagram, TikTok, YouTube, Facebook et LinkedIn), ses publications organiques, ses publicités en ligne payantes, ses présentations numériques et ses brochures imprimées. La licence couvre une diffusion mondiale sur ces supports pendant cinq ans à compter de la livraison de la commande, sauf durée plus courte ou périmètre plus restreint convenu par écrit. Elle n’autorise ni la revente des visuels du client, ni des produits dérivés sans rapport avec le projet, ni la suggestion d’un soutien commercial. Les prestataires ne peuvent accéder aux éléments que pour produire ou diffuser ces contenus autorisés pour MRVËY.

Acceptation et propriété. Cette clause doit être communiquée avant la commande et expressément acceptée par un représentant habilité du client qui détient, ou a obtenu, les droits nécessaires. Sa seule présence sur ce site, l’envoi d’un logo ou une commande sans cette acceptation ne constituent pas, à eux seuls, une autorisation de publication. Le client reste propriétaire de ses marques et visuels. Pendant la durée convenue, une licence expressément acceptée sur des logos et visuels purement institutionnels n’est pas révoquée au seul motif d’un changement ultérieur de préférence, sauf accord contraire ou droit légal d’y mettre fin. Cela ne limite pas le retrait d’un consentement relatif aux données personnelles ni les droits à l’image. Les exclusions, obligations de confidentialité et embargos de lancement convenus prévalent ; les créations confidentielles, projets non dévoilés, correspondances, étiquettes de livraison et coordonnées de facturation ou de contact ne sont pas publiés sans autorisation distincte appropriée.

Personnes et données personnelles. La licence sur le logo du client n’autorise pas l’utilisation du visage, de la voix, du nom ou des données personnelles d’un tiers. Les personnes identifiables doivent donner une autorisation distincte et précise relative à leur image et à leur voix et, lorsque le traitement repose sur le consentement au sens du RGPD, un consentement libre et révocable. Le refus de publicité n’empêche pas la commande. Pour les mineurs, les autorisations requises des représentants légaux doivent également être obtenues. En leur absence, MRVËY utilise des séquences centrées sur les vêtements ou anonymisées.

Demandes et fin d’utilisation. Écrivez à remy@mrvey.com pour demander une restriction, la confidentialité, un embargo ou un retrait. MRVËY cesse les nouvelles utilisations à l’expiration de la licence et retire les éléments des supports qu’il contrôle ; les imprimés déjà distribués ne peuvent être rappelés et les republications par des tiers peuvent nécessiter une demande auprès de la plateforme. Le retrait d’un consentement relatif aux données personnelles met fin aux usages futurs fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Les droits légaux restent disponibles à tout moment.

Données personnelles

La politique de confidentialité précise les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits concernant les données personnelles.

Informations et liens externes

MRVËY apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la disponibilité du site. Les informations peuvent évoluer et des erreurs ou interruptions peuvent survenir ; contactez-nous si vous en constatez une. Les opérateurs des sites tiers accessibles par un lien restent responsables de leurs contenus et politiques. Aucune disposition des présentes mentions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne limite les droits légaux des consommateurs.

Réclamations et médiation

Adressez une première réclamation écrite à remy@mrvey.com. Si vous êtes consommateur et qu’un litige reste non résolu après une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné, selon les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. La médiation ne vous prive pas de la possibilité de saisir un tribunal.

Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives de l’Union européenne et des protections impératives dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi de leur résidence habituelle. La compétence des juridictions est déterminée par les règles applicables, notamment celles protégeant les consommateurs ; les présentes mentions n’imposent pas une compétence exclusive qui supprimerait ces protections.

Références officielles

Mentions obligatoires des sites professionnels ; Code civil, article 1119 ; Code de la propriété intellectuelle, articles L.131-2 et L.131-3 ; Droit à l’image. CPI, article L.122-4 ; Code de la consommation, article L.221-28 ; Code civil, article 2367.