Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Cette politique concerne les données personnelles traitées via mrvey.com et dans le cadre des demandes, devis, productions, livraisons et du suivi client. Elle se réfère au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Commande et acceptation

Passer commande vaut acceptation de la présente politique de confidentialité, à condition qu’elle vous ait été communiquée avant la confirmation de la commande. Cette acceptation constate votre prise de connaissance des informations sur le traitement de vos données. Elle n’emporte ni renonciation à vos droits, ni remplacement d’une base légale, ni consentement global à la publicité, aux newsletters, au suivi ou à la publication de personnes identifiables. Les données nécessaires à la commande sont traitées sur la base contractuelle ou légale appropriée. Les usages facultatifs nécessitant un consentement sont convenus séparément et leur refus n’empêche pas la commande.

Données et sources

• Demandes et commandes : nom, fonction, association ou entreprise, e-mail, téléphone, compte de réseau social, correspondance, détails du devis, quantités, tailles, visuels et instructions de production que vous communiquez.
• Exécution et comptabilité : coordonnées de facturation et de livraison, commandes, factures, état du paiement et références de transaction. Le site ne comporte pas de formulaire de paiement par carte ; n’envoyez pas de coordonnées de carte complètes par e-mail ou message privé.
• Données techniques : l’hébergeur et les fournisseurs de ressources externes peuvent recevoir l’adresse IP, l’horodatage, les ressources consultées, les informations du navigateur et les journaux de sécurité lors du chargement du site.
• Publicité : photographies, vidéos de production, logos et visuels autorisés. Le logo d’une personne morale n’est pas nécessairement une donnée personnelle ; le nom, le visage, la voix ou des détails identifiants d’une personne peuvent l’être.
• Origine : généralement vous-même ou le représentant qui passe commande. Si un client transmet les coordonnées d’un tiers, MRVËY informe cette personne conformément à l’article 14 du RGPD, sauf exception légale. Limitez les fichiers au nécessaire ; les totaux de tailles anonymisés sont préférables aux listes nominatives de membres.

Finalités et bases légales

• Devis demandé et commande — article 6(1)(b) : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution d’un contrat avec vous. Pour les contacts représentant une organisation, l’article 6(1)(f) fonde les communications professionnelles nécessaires et la gestion de cette relation.
• Facturation et archives obligatoires — article 6(1)(c) : respect des obligations comptables, fiscales et autres obligations légales applicables.
• Sécurité et litiges — article 6(1)(f) : protection du site, prévention des abus et conservation proportionnée de preuves des droits contractuels, après mise en balance de ces intérêts avec vos droits.
• Publicité facultative identifiable — article 6(1)(a) : consentement préalable et spécifique pour l’usage des données personnelles, avec les autorisations d’image et de propriété intellectuelle nécessaires. Les éléments purement institutionnels relèvent de la licence convenue dans les mentions légales.

Les coordonnées et informations nécessaires au devis, à la production, à la facturation ou à la livraison sont requises pour le service concerné ; sans elles, MRVËY peut ne pas pouvoir le fournir. Les autorisations publicitaires et données personnelles non nécessaires sont facultatives. MRVËY ne pratique ni décision automatisée produisant des effets juridiques ou comparables ni profilage comportemental.

Vidéos, logos et publicité

Avec l’autorisation écrite expresse du client, MRVËY peut utiliser les vêtements qu’il crée, les logos et visuels autorisés du client, ainsi que les photographies et vidéos du processus de production, dans son portfolio, ses contenus de réseaux sociaux et sa publicité, y compris les campagnes payantes. Les droits, supports, territoire mondial et durée de cinq ans figurent dans la licence sur les éléments clients et doivent être acceptés avec le devis ou l’accord de commande.

Cette permission ne couvre pas automatiquement les clients, membres, travailleurs ou autres personnes identifiables. Le consentement relatif à leurs données et les autorisations d’image et de voix sont obtenus séparément lorsque nécessaires. Les échanges privés, factures, étiquettes de livraison et informations confidentielles sont exclus. Écrivez à remy@mrvey.com pour demander la confidentialité, un embargo, un retrait ou retirer votre consentement relatif aux données personnelles.

Destinataires

L’accès est limité à Rémy-Aditya Jain et aux personnes habilitées qui en ont besoin pour leur mission. Les destinataires concernés peuvent inclure Hostinger (hébergement et journaux techniques), les fournisseurs de messagerie, Meta lorsque vous choisissez Instagram et les prestataires de production, marquage, livraison, comptabilité et paiement intervenant pour votre commande. Seules les informations nécessaires sont transmises. MRVËY ne vend ni ne loue les données personnelles.

La production est réalisée en Inde. Les fournisseurs reçoivent normalement les visuels, spécifications techniques et totaux de tailles anonymisés ; les données personnelles ne sont transmises qu’en cas de nécessité et avec les garanties de transfert appropriées. Les contenus dont la publication est autorisée sont accessibles aux visiteurs, utilisateurs des réseaux sociaux et audiences publicitaires. Les plateformes peuvent traiter des données selon leurs propres politiques, notamment celles de Meta et de Hostinger.

Transferts internationaux

L’infrastructure d’hébergement, la messagerie, les polices externes, les plateformes sociales ou les prestataires de production peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Un transfert nécessite une décision d’adéquation applicable de la Commission européenne ou des garanties appropriées, telles que ses clauses contractuelles types et les mesures supplémentaires nécessaires. Un cadre d’adéquation n’est utilisé que si le destinataire et le traitement en relèvent effectivement. Contactez remy@mrvey.com pour connaître les destinataires, pays et garanties applicables à vos données et obtenir une copie des garanties pertinentes.

[Localisation de l’hébergement, fournisseur de messagerie, garanties de transfert des polices externes et autres prestataires de commande à confirmer avant publication ; ce projet n’atteste pas que ces garanties sont déjà en place.]

Conservation

Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées. Une obligation légale, une mesure de préservation de preuve ou un litige en cours peut justifier une conservation limitée plus longue ; les archives sont réservées à cette finalité.

Cookies, stockage et polices

Le code actuel du site ne contient ni pixel publicitaire ni script de mesure d’audience. Il utilise le stockage local du navigateur pour mémoriser une langue expressément choisie (mrvey-lang-choice) jusqu’à son effacement, et le stockage de session pour un brouillon de brief demandé (mrvey-brief-draft) et un indicateur d’animation de récit par session (mrvey-about-takeover-seen). Les données de session disparaissent normalement à la fermeture de la session du navigateur. Ces fonctions ne servent pas à créer des profils publicitaires. Vous pouvez effacer le stockage dans les réglages de votre navigateur, ce qui peut réinitialiser ces choix.

L’outil de prévisualisation de logo traite l’image choisie dans votre navigateur. Sa sélection dans cet outil ne la téléverse pas vers MRVËY. Un fichier que vous envoyez ensuite par e-mail ou Instagram est traité par ce canal.

Le site charge actuellement des polices via Google Fonts ; ces requêtes transmettent aux serveurs de Google des informations techniques, dont votre adresse IP. Consultez les informations de confidentialité de Google Fonts. Les polices sont distinctes d’un outil d’analyse. Tout ajout de suivi non essentiel nécessite une information préalable et le mécanisme de consentement approprié avant activation ; un lien vers cette politique ne constitue pas un consentement.

Sécurité

MRVËY applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment la limitation de l’accès aux personnes qui en ont besoin et l’utilisation de communications et de services sécurisés selon les besoins. Aucun système de transmission ou de stockage sur internet n’est totalement sûr. Signalez tout incident suspect relatif aux données ou à la sécurité à remy@mrvey.com.

Vos droits

• Accéder à vos données et rectifier les informations inexactes ou incomplètes.
• Demander l’effacement ou la limitation lorsque les conditions légales sont réunies ; les obligations de conservation peuvent limiter l’effacement.
• Obtenir la portabilité des données éligibles lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou un contrat.
• Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; vous opposer à tout moment à la prospection.
• Retirer votre consentement à tout moment aussi facilement que vous l’avez donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Définir des directives sur la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.

Adressez votre demande à remy@mrvey.com. Seules des informations d’identité proportionnées peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur votre identité. La réponse intervient normalement gratuitement dans un délai d’un mois. Les demandes complexes ou nombreuses peuvent justifier deux mois supplémentaires ; vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.

Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, ou l’autorité de contrôle compétente dans votre pays de l’Union européenne.

Évolutions et information avant commande

La date ci-dessous identifie cette version. Toute modification importante est communiquée de manière appropriée avant le début du traitement concerné. Une mise à jour ultérieure ne confère pas rétroactivement de licence publicitaire ni de nouveau consentement. La politique et les conditions de vente applicables sont mises à disposition avant confirmation de la commande.

Références officielles

CNIL : information et transparence ; CNIL : consentement ; CNIL : cookies et stockage ; Durées de conservation des documents.